JORF n°0029 du 4 février 2026

Article 1

Article 1

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. TOURNAIRE (Charles-Henry, Pierre-Marie), de la résidence de Six-Fours-les-Plages (Var) à la résidence de Sanary-sur-Mer (Var), est autorisé.


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Version 1

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. TOURNAIRE (Charles-Henry, Pierre-Marie), de la résidence de Six-Fours-les-Plages (Var) à la résidence de Sanary-sur-Mer (Var), est autorisé.