JORF n°0029 du 4 février 2026

Article 2

Article 2

A l'article 4 de l'arrêté susvisé, le quatrième alinéa : « 3° Informatique » est supprimé.


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Version 1

A l'article 4 de l'arrêté susvisé, le quatrième alinéa : « 3° Informatique » est supprimé.