Arrêté du 29 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Muzeu Kombëtar i Artit Mesjetar, Korça, Albanie, prêtés à l'exposition « ICÔNES D'ALBANIE. TRÉSOR DU MUSÉE NATIONAL D'ART MÉDIÉVAL DE KORÇA » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts, Chambéry, du 12 juin 2026 au 15 novembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 mai 2026 au 4 décembre 2026.

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En vigueur depuis le 4 février 2026

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Protection des biens culturels albanais en France

Résumé. Des œuvres d'art albanaises exposées en France sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Muzeu Kombëtar i Artit Mesjetar, Korça, Albanie, prêtés à l'exposition « ICÔNES D'ALBANIE. TRÉSOR DU MUSÉE NATIONAL D'ART MÉDIÉVAL DE KORÇA » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts, Chambéry, du 12 juin 2026 au 15 novembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 mai 2026 au 4 décembre 2026.

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En vigueur depuis le mercredi 4 février 2026

Source : Légifrance