En vigueur depuis le 4 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2026 rend public un texte au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.