Arrêté du 29 janvier 2026

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Article 1

Les biens culturels de Joaquín SOROLLA Y BASTIDA (1863-1923) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Fundación Museo Sorolla, Madrid, Espagne ;
- Museo Sorolla, Madrid, Espagne,

prêtés à l'exposition « SOROLLA. MAÎTRE DE LA LUMIÈRE » organisée et présentée à la Fondation Bemberg, Toulouse, du 30 avril 2026 au 13 septembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 30 mars 2026 au 30 septembre 2026.

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En vigueur depuis le 4 février 2026

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Protection des œuvres de Sorolla pendant leur prêt en France

Résumé. Les œuvres de Sorolla prêtées pour une exposition à Toulouse sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Les biens culturels de Joaquín SOROLLA Y BASTIDA (1863-1923) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Fundación Museo Sorolla, Madrid, Espagne ;
- Museo Sorolla, Madrid, Espagne,

prêtés à l'exposition « SOROLLA. MAÎTRE DE LA LUMIÈRE » organisée et présentée à la Fondation Bemberg, Toulouse, du 30 avril 2026 au 13 septembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 30 mars 2026 au 30 septembre 2026.

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