JORF n°0028 du 3 février 2026

Article 1

Article 1

Les biens culturels de Joaquín SOROLLA Y BASTIDA (1863-1923) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Fundación Museo Sorolla, Madrid, Espagne ;
- Museo Sorolla, Madrid, Espagne,

prêtés à l'exposition « SOROLLA. MAÎTRE DE LA LUMIÈRE » organisée et présentée à la Fondation Bemberg, Toulouse, du 30 avril 2026 au 13 septembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 30 mars 2026 au 30 septembre 2026.


Historique des versions

Version 1

Les biens culturels de Joaquín SOROLLA Y BASTIDA (1863-1923) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Fundación Museo Sorolla, Madrid, Espagne ;

- Museo Sorolla, Madrid, Espagne,

prêtés à l'exposition « SOROLLA. MAÎTRE DE LA LUMIÈRE » organisée et présentée à la Fondation Bemberg, Toulouse, du 30 avril 2026 au 13 septembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 30 mars 2026 au 30 septembre 2026.