Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un office de notaire
Résumé L'office de notaire de Mme BESNARD a été fermé car elle a démissionné.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2025, la démission de Mme BESNARD (Claire, Emmanuelle), notaire à la résidence de Quincy-sous-Sénart (Essonne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Quincy-sous-Sénart (Essonne), dont était titulaire Mme BESNARD (Claire, Emmanuelle) est supprimé.
1 version