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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation de la démission d'un notaire et suppression d'un office de notaire
Résumé La notaire de Harfleur a démissionné, et son office a été fermé.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2025, la démission de Mme PELLION (Emmanuelle, Alexandra, Caroline), notaire à la résidence d'Harfleur (Seine-Maritime), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence d'Harfleur (Seine-Maritime), dont était titulaire Mme PELLION (Emmanuelle, Alexandra, Caroline) est supprimé.
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