Arrêté du 29 janvier 2025

Article 6

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Article 6

Le ministre des armées et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 février 2025

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les ministres des armées et de l'industrie doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le ministre des armées et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 février 2025

Source : Légifrance