Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de compte-rendu des réunions du comité d'orientation de l'expertise nucléaire
Résumé Après chaque réunion, le président écrit un compte-rendu et le partage avec les ministres et les membres du comité.
Chaque réunion du comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité donne lieu à l'établissement par son président d'un compte-rendu.
Ce compte-rendu est adressé au ministre de la défense et au ministre chargé de l'énergie.
Les membres du comité en sont rendus destinataires.
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