Arrêté du 29 janvier 2025

Article 5

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Article 5

Chaque réunion du comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité donne lieu à l'établissement par son président d'un compte-rendu.
Ce compte-rendu est adressé au ministre de la défense et au ministre chargé de l'énergie.
Les membres du comité en sont rendus destinataires.

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En vigueur depuis le 2 février 2025

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Établissement des comptes rendus des réunions du comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité.

Résumé. Un compte-rendu est fait après chaque réunion et envoyé à tous.

Chaque réunion du comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité donne lieu à l'établissement par son président d'un compte-rendu.
Ce compte-rendu est adressé au ministre de la défense et au ministre chargé de l'énergie.
Les membres du comité en sont rendus destinataires.

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En vigueur depuis le dimanche 2 février 2025

Source : Légifrance