En vigueur depuis le 2 février 2025
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Établissement des comptes rendus des réunions du comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité.
Chaque réunion du comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité donne lieu à l'établissement par son président d'un compte-rendu.
Ce compte-rendu est adressé au ministre de la défense et au ministre chargé de l'énergie.
Les membres du comité en sont rendus destinataires.