En vigueur depuis le 2 février 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination du président du comité d'orientation de l'expertise nucléaire
Le président du comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité est nommé parmi les membres du comité par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l'énergie.