Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination du président du comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité
Résumé Le ministre de la Défense et le ministre de l'Énergie choisissent ensemble le président du comité nucléaire.
Le président du comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité est nommé parmi les membres du comité par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l'énergie.
1 version