Arrêté du 29 janvier 2025

Article 3

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Article 3

Le président du comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité est nommé parmi les membres du comité par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l'énergie.

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Nomination du président du comité d'orientation de l'expertise nucléaire

Résumé. Les ministres de la défense et de l'énergie choisissent le président de ce comité parmi ses membres.

Le président du comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité est nommé parmi les membres du comité par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l'énergie.

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Source : Légifrance