Arrêté du 29 janvier 2025

Article 2

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Article 2

Le comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité comprend :
1° Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense ;
2° Le chef d'état-major des armées ;
3° Le délégué général pour l'armement ;
4° Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
5° Le directeur du budget ;
6° Le directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement ;
7° Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité chargé de la protection et du contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion, de leurs installations et de leur transport ;
8° Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité chargé de l'interdiction des armes chimiques ;
9° Le secrétaire du comité technique Euratom.
Les membres du comité peuvent se faire représenter.
Le président du comité peut, à son initiative ou sur proposition d'un membre du comité, inviter toute personne dont la présence est jugée utile au regard des sujets abordés.

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En vigueur depuis le 2 février 2025

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Composition et fonctionnement du comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité

Résumé. L'article explique qui fait partie du comité de l'expertise nucléaire et comment il fonctionne.

Le comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité comprend :
1° Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense ;
2° Le chef d'état-major des armées ;
3° Le délégué général pour l'armement ;
4° Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
5° Le directeur du budget ;
6° Le directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement ;
7° Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité chargé de la protection et du contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion, de leurs installations et de leur transport ;
8° Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité chargé de l'interdiction des armes chimiques ;
9° Le secrétaire du comité technique Euratom.
Les membres du comité peuvent se faire représenter.
Le président du comité peut, à son initiative ou sur proposition d'un membre du comité, inviter toute personne dont la présence est jugée utile au regard des sujets abordés.

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En vigueur depuis le dimanche 2 février 2025

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