Arrêté du 29 janvier 2025

Article 1

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Article 1

Le comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité approuve, une fois par an, le programme d'activité de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité.
A ce titre, il est notamment chargé :
1° D'apprécier l'adéquation des rapports d'activité de la direction avec le programme d'activité précédemment adopté ;
2° D'examiner et d'approuver le programme d'activité future de la direction.
Le comité est également informé des prévisions de ressources de la direction.

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En vigueur depuis le 2 février 2025

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Approbation annuelle du programme d'activité de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité

Résumé. Chaque année, un comité approuve le programme de la direction nucléaire, vérifie que tout est conforme et reçoit des infos sur les ressources.

Le comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité approuve, une fois par an, le programme d'activité de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité.
A ce titre, il est notamment chargé :
1° D'apprécier l'adéquation des rapports d'activité de la direction avec le programme d'activité précédemment adopté ;
2° D'examiner et d'approuver le programme d'activité future de la direction.
Le comité est également informé des prévisions de ressources de la direction.

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En vigueur depuis le dimanche 2 février 2025

Source : Légifrance