Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 janvier 2024

portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un capitaine pour la sécurité au travail

Résumé. Un capitaine est chargé de vérifier la sécurité dans les services militaires et certains autres lieux en France et à l'étranger.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Résumé. Le capitaine Nicolas BLACHE est nommé pour vérifier la sécurité au travail dans les services militaires et certains autres endroits, en France et à l'étranger.

Par arrêté du ministre des armées en date du 29 janvier 2024, le capitaine de frégate Nicolas BLACHE est nommé, à compter du 1er mars 2024, inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Toulon.
Il est compétent à l'égard :

- des services, établissements et formations du ministère de la défense au sens de l'article 1er (Règles de santé et sécurité dans le ministère de la défense) du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, implantés sur le territoire national ou à l'étranger ;
- de tout autre établissement au sens de l'article R. 8111-12 du code du travail (Contrôle du travail dans les établissements militaires).

Arrêté du 29 janvier 2024