Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public
Résumé Le gouvernement prolonge le contrat du groupement qui prépare le musée-mémorial du terrorisme.
Le renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme » est approuvé.
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