Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de liquidation après la dissolution d'un groupement
Résumé Quand un groupement est dissous, un liquidateur est nommé pour gérer la fermeture, tout en conservant une personnalité morale.
Liquidation
La dissolution du groupement entraîne sa liquidation, mais la personnalité morale du groupement subsiste pour les besoins de celle-ci.
L'assemblée générale nomme un liquidateur et fixe les modalités de la liquidation.
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