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Titre V

DISSOLUTION ET LIQUIDATION DU GROUPEMENT

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Article 20

Procédure de liquidation après la dissolution d'un groupement

JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de dissolution d'un groupement

Résumé Un groupement peut être dissout par ses membres, par l'autorité, ou à la fin de son contrat si ce contrat n'est pas renouvelé.

Dissolution

Le groupement est dissous par :
1° Décision de l'assemblée générale prise à la majorité qualifiée ;
2° Décision de l'autorité administrative qui a approuvé la convention constitutive, notamment en cas d'extinction de l'objet ;
3° L'arrivée du terme de la convention constitutive si elle n'est pas renouvelée.

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Version 1

Dissolution

Le groupement est dissous par :

1° Décision de l'assemblée générale prise à la majorité qualifiée ;

2° Décision de l'autorité administrative qui a approuvé la convention constitutive, notamment en cas d'extinction de l'objet ;

3° L'arrivée du terme de la convention constitutive si elle n'est pas renouvelée.