JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Article 1

Article 1

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Annulation des crédits budgétaires pour 2023

Résumé Pour 2023, les dépenses prévues dans le budget général sont annulées.

Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 67 311 661 € en autorisations d'engagement et de 135 894 738 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 67 311 661 € en autorisations d'engagement et de 135 894 738 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.