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Annexe

JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Arrêté du 29 janvier 2024

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15-III ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2023 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2024 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des crédits budgétaires pour 2023

Résumé Pour 2023, les dépenses prévues dans le budget général sont annulées.

Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 67 311 661 € en autorisations d'engagement et de 135 894 738 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour 2024

Résumé En 2024, l'État a alloué des fonds pour des engagements et des paiements selon le budget général.

Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 67 311 661 € en autorisations d'engagement et de 135 894 738 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié pour être valide.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 29 janvier 2024.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur des services administratifs et financiers,

S. Duval

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder