JORF n°0027 du 31 janvier 2021

Article 7

Article 7

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ARCOUR, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2021 sur l'autoroute A 19 entre Artenay et Courtenay sont ceux figurant en annexe VII au présent arrêté.


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Version 1

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ARCOUR, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2021 sur l'autoroute A 19 entre Artenay et Courtenay sont ceux figurant en annexe VII au présent arrêté.