Retour à la section

Arrêté du 29 janvier 2021

JORF n°0027 du 31 janvier 2021

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 29 janvier 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Berlinische Galerie, Berlin, Allemagne ;
- Österreichische Nationalbibliothek - ÖNB, Vienne, Autriche ;
- Arnold Schönberg Center, Vienne, Autriche ;
- Maison de James Ensor (James Ensorhuis), Ostende, Belgique ;
- Real Academia de Bellas Artes de San Fernando, Madrid, Espagne ;
- Fundació Gala - Salvador Dalí, Figueras, Espagne ;
- Estate Enrico Donati, New-York, NY, États-Unis ;
- Museo Medardo Rosso, Barzio, Italie ;
- Fondazione Accademia Carrara, Bergame, Italie ;
- Biblioteca universitaria di Bologna, Bologne, Italie ;
- Fondazione Museion - Museo d'arte moderna e contemporanea, Bolzano, Italie ;
- Musei Civici d'Arte e Storia - Pinacoteca Tosio Martinengo, Brescia, Italie ;
- La Galerie degli Uffizi, Gabinetto dei Disegni, Florence, Italie ;
- Castello Sforzesco - Civico Gabinetto Numismatica e Medagliere, Milan, Italie ;
- Museo del Duomo, Milan, Italie
- Museo archeologico nazionale di Napoli, Naples, Italie ;
- Museo di Capodimonte, Naples, Italie ;
- Pinacoteca Alberto Martini, Oderzo, Italie ;
- Galleria Nazionale d'Arte Moderna e Contemporanea, Rome, Italie ;
- Kunstmuseum Liechtenstein, Vaduz, Liechtenstein ;
- Arts Council Collection, Londres, Royaume-Uni ;
- Tate Modern, Londres, Royaume-Uni ;
- Nationalmuseum, Stockholm, Suède ;
- Moderna Museet, Stockholm, Suède ;
- Château de Skokloster, Stockholm, Suède ;
- Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse ;
- Musée Tinguely, Bâle, Suisse,

prêtés à l'établissement public de coopération culturelle Centre Pompidou-Metz, organisateur de l'exposition « FACE À ARCIMBOLDO » présentée au Centre Pompidou-Metz du 29 mai 2021 au 22 novembre 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 30 avril 2021 au 23 décembre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 29 janvier 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Berlinische Galerie, Berlin, Allemagne ;

- Österreichische Nationalbibliothek - ÖNB, Vienne, Autriche ;

- Arnold Schönberg Center, Vienne, Autriche ;

- Maison de James Ensor (James Ensorhuis), Ostende, Belgique ;

- Real Academia de Bellas Artes de San Fernando, Madrid, Espagne ;

- Fundació Gala - Salvador Dalí, Figueras, Espagne ;

- Estate Enrico Donati, New-York, NY, États-Unis ;

- Museo Medardo Rosso, Barzio, Italie ;

- Fondazione Accademia Carrara, Bergame, Italie ;

- Biblioteca universitaria di Bologna, Bologne, Italie ;

- Fondazione Museion - Museo d'arte moderna e contemporanea, Bolzano, Italie ;

- Musei Civici d'Arte e Storia - Pinacoteca Tosio Martinengo, Brescia, Italie ;

- La Galerie degli Uffizi, Gabinetto dei Disegni, Florence, Italie ;

- Castello Sforzesco - Civico Gabinetto Numismatica e Medagliere, Milan, Italie ;

- Museo del Duomo, Milan, Italie

- Museo archeologico nazionale di Napoli, Naples, Italie ;

- Museo di Capodimonte, Naples, Italie ;

- Pinacoteca Alberto Martini, Oderzo, Italie ;

- Galleria Nazionale d'Arte Moderna e Contemporanea, Rome, Italie ;

- Kunstmuseum Liechtenstein, Vaduz, Liechtenstein ;

- Arts Council Collection, Londres, Royaume-Uni ;

- Tate Modern, Londres, Royaume-Uni ;

- Nationalmuseum, Stockholm, Suède ;

- Moderna Museet, Stockholm, Suède ;

- Château de Skokloster, Stockholm, Suède ;

- Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse ;

- Musée Tinguely, Bâle, Suisse,

prêtés à l'établissement public de coopération culturelle Centre Pompidou-Metz, organisateur de l'exposition « FACE À ARCIMBOLDO » présentée au Centre Pompidou-Metz du 29 mai 2021 au 22 novembre 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 30 avril 2021 au 23 décembre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.