Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 29 janvier 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Musée Napoleonico, Rome, Italie ;
- Amsterdam Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;
- Napoleonmuseum - Schloss und Park Arenenberg, Salenstein, Suisse,

prêtés à l'exposition « NAPOLÉON, LA LÉGENDE », organisée et présentée au Palais Fesch, musée des Beaux-Arts d'Ajaccio, du 30 juin 2021 au 4 octobre 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mai 2021 au 31 octobre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.