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Protection des œuvres de Van Gogh pour une exposition
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 29 janvier 2021, les biens culturels de Vincent van GOGH (1853-1890) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis ;
- Hammer Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- The Courtauld Institute of Art, Londres, Royaume-Uni ;
- Kunstmuseum Bern, Berne, Suisse ;
- Kunstmuseum Winterthur, Winterthour, Suisse,
prêtés à l'exposition « LAURA OWENS & VINCENT VAN GOGH », organisée et présentée à la Fondation Vincent van Gogh, Arles, du 1er mai 2021 au 31 octobre 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 avril 2021 au 14 novembre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.