Arrêté du 29 janvier 2020

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté sur la chasse

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur la chasse, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2020.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance