Arrêté du 29 janvier 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2013

Art. Annexe IV

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 juillet

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2013 est modifié par l'arrêté du 29 janvier 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2013Art. Annexe IV → Version 6
- Arrêté du 24 juillet 2013
Art. Annexe IV

Historique des versions

Source : Légifrance