Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 janvier 2020

portant modification de l'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2020 modifie un précédent arrêté de 2013 et confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (convention STCW 78), et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), ensemble les amendements au code, adopté le 25 juin 2010 ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille de 1995, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (convention STCW-F 95) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2013 (Formation continue obligatoire pour les marins) modifié relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 juillet

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2013 est modifié par l'arrêté du 29 janvier 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2013Art. Annexe IV → Version 6
- Arrêté du 24 juillet 2013
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 7 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2020 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

Y. Le Nozahic

En vigueur depuis le vendredi 7 février 2020

Arrêté du 29 janvier 2020
Article 1
Article 2