Arrêté du 29 janvier 2020

Article 1

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :

DÉPARTEMENT SERVICES AVANT RÉORGANISATION SERVICES APRÈS RÉORGANISATION DATE D'EFFET
34 - Hérault Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Béziers 2
Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Béziers 2
5 mars 2020
Service de la publicité foncière de Béziers 1
58 - Nièvre Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Nevers 1
Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Nevers 1
18 mars 2020
Service de la publicité foncière de Nevers 2
Service de la publicité foncière de Nevers 3
62 - Pas-de-Calais Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement d'Arras 1
Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement d'Arras 1
12 mars 2020
Service de la publicité foncière d'Arras 2
64 - Pyrénées-Atlantiques Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Bayonne 1
Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Bayonne 1
2 mars 2020
Service de la publicité foncière de Bayonne 2
75 - Paris Service de la publicité foncière de Paris 1 Service de la publicité foncière de Paris 1 9 mars 2020
Service de la publicité foncière de Paris 3
Service de la publicité foncière de Paris 9
Service de la publicité foncière de Paris 10
Service de la publicité foncière de Paris 11
Service de la publicité foncière de Paris 12
77 - Seine et Marne Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Melun 1
Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Melun 1
16 mars 2020
Service de la publicité foncière de Melun 2
83 - Var Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Draguignan 2
Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Draguignan 2
23 mars 2020
Service de la publicité foncière
de Draguignan 1

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