Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 611-1, D. 611-18 et D. 611-19 ;
Arrête :
Dans le cadre de la Commission nationale de la certification environnementale prévue à l'article D. 611-18 susvisé, il est mis fin à la nomination de M. Luc Smessaert, du Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (FARRE), en qualité de représentant des organismes compétents en matière agricole et environnementale au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.
1 version
Dans le cadre de la Commission nationale de la certification environnementale prévue à l'article D. 611-18 susvisé, la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) ou son représentant est nommée en qualité de représentante des organismes compétents en matière agricole et environnementale au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 janvier 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
V. Métrich-Hécquet