Article 8
L'arrêté du 16 mai 2018 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.
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JORF n°0026 du 31 janvier 2019
Article 8
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Version 1
L'arrêté du 16 mai 2018 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.