Arrêté du 29 janvier 2018

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la santé et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 février 2018

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2018 désigne les responsables chargés de son exécution, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la santé et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 15 février 2018

Source : Légifrance