JORF n°0032 du 8 février 2018

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 29 janvier 2018, l'article 4 de la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public Agence française de l'adoption est ainsi modifié : « Le siège du groupement est situé 63 bis, boulevard Bessières, 75017 Paris. Le transfert du siège est soumis au vote du Conseil d'administration ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 29 janvier 2018, l'article 4 de la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public Agence française de l'adoption est ainsi modifié : « Le siège du groupement est situé 63 bis, boulevard Bessières, 75017 Paris. Le transfert du siège est soumis au vote du Conseil d'administration ».