JORF n°0026 du 1 février 2018

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, paragraphe : « F. - Orthèse d'avancée mandibulaire », à la rubrique Société SOMNOMED SARL (SOMNODENT), dans la nomenclature du code 2407378 correspondant à SOMNODENT, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 septembre 2020.


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, paragraphe : « F. - Orthèse d'avancée mandibulaire », à la rubrique Société SOMNOMED SARL (SOMNODENT), dans la nomenclature du code 2407378 correspondant à SOMNODENT, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 septembre 2020.