JORF n°0026 du 1 février 2018

Article 1

Article 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
«

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|-------|---------------------------------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 7|3428690|Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI)|

».


Historique des versions

Version 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

«

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 7

3428690

Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI)

».