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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau notaire à Pontpoint
Résumé. Un nouveau notaire est nommé à Pontpoint pour remplacer celui qui a démissionné.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2016, M. TOURNOUX (Cyril, Edmond, Serge) est nommé notaire à la résidence de Pontpoint (Oise), en remplacement de M. LECOINTE (Jean-Paul, Albert, Joseph), démissionnaire.