JORF n°0035 du 11 février 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2016, Mme CARAYOL (Marie-Françoise, Gabrielle), commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de Mme LE MOUEL (Lucienne, Marguerite, Raymonde), épouse CHOUFFOT, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2016, Mme CARAYOL (Marie-Françoise, Gabrielle), commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de Mme LE MOUEL (Lucienne, Marguerite, Raymonde), épouse CHOUFFOT, démissionnaire.