Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle commissaire-priseuse judiciaire à Saint-Jean-de-Luz, remplaçant celle qui a démissionné.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2016, Mme CARAYOL (Marie-Françoise, Gabrielle), commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de Mme LE MOUEL (Lucienne, Marguerite, Raymonde), épouse CHOUFFOT, démissionnaire.