Arrêté du 29 janvier 2016

Article 3

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Exécution des règles pour une nouvelle zone aérienne en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'une nouvelle zone réglementée dans le ciel de la Nouvelle-Calédonie.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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