Arrêté du 29 janvier 2016

Article 4

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Exécution de l'arrêté sur la zone réglementée LF-R 3111 Bièvres

Résumé. L'arrêté est mis en œuvre par les directeurs de la navigation aérienne civile et militaire.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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