Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsables désignés pour l'exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne
Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un nouvel arrêté sur la circulation aérienne, qui sera publié officiellement.
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.