Arrêté du 29 janvier 2016

Article 4

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Article 4

Navires immatriculés en Atlantique.
Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires n'adhérant pas à une OP comme indiqué à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 février 2016

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Répartition du quota de thon rouge pour les navires en Atlantique

Résumé. L'article explique comment le quota de thon rouge pour les navires immatriculés en Atlantique est partagé entre différents groupes.

Navires immatriculés en Atlantique.
Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires n'adhérant pas à une OP comme indiqué à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 7 février 2016

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