JORF n°0030 du 5 février 2016

Article 3

Article 3

Le chef du bureau du foncier de la DGPE est nommé représentant de l'Etat pour le développement agricole et rural auprès de Terres de liens.


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Version 1

Le chef du bureau du foncier de la DGPE est nommé représentant de l'Etat pour le développement agricole et rural auprès de Terres de liens.