Les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences en Guyane pour établir et exploiter un système mobile terrestre sont fixées conformément à l'annexe à la décision n° 2015-1183 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 3 décembre 2015 susvisée.
Arrêté du 29 janvier 2016
Article 1
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Les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences en Guyane pour établir et exploiter un système mobile terrestre sont fixées conformément à l'annexe à la décision n° 2015-1183 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 3 décembre 2015 susvisée.