JORF n°0026 du 31 janvier 2016

Article 1

Article 1

Les droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Auvergne sont transférés au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne - Rhône-Alpes.


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Version 1

Les droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Auvergne sont transférés au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne - Rhône-Alpes.