Les droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Auvergne sont transférés au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne - Rhône-Alpes.
Arrêté du 29 janvier 2016
Article 1
Historique des versions
Les droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Auvergne sont transférés au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne - Rhône-Alpes.