JORF n°0026 du 31 janvier 2016

Article 2

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur au plus tôt à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 29 janvier 2016 mentionné à l'article 1er.


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Version 1

Le présent arrêté entre en vigueur au plus tôt à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 29 janvier 2016 mentionné à l'article 1er.