Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 11 février 2015
Le chef d'emprise du quartier Treuille de Beaulieu Diettmann est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.
En vigueur du mercredi 11 février 2015 au lundi 31 décembre 2018
Le chef d'emprise du quartier Treuille de Beaulieu Diettmann est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.