Article 9
Le chef d'emprise du quartier Treuille de Beaulieu Diettmann est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le chef d'emprise du quartier Treuille de Beaulieu Diettmann est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le chef d'emprise du quartier Treuille de Beaulieu Diettmann est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.