Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 11 février 2015
Le chef d'emprise de la caserne Marescot est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 29 janvier 2015
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.
En vigueur du mercredi 11 février 2015 au lundi 31 décembre 2018
Le chef d'emprise de la caserne Marescot est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.