Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• 9e bataillon de soutien aéromobile, Montauban ;
• groupement de soutien de la base de défense de Montauban-Agen, portion centrale ;
• groupement de soutien de la base de défense de Montauban-Agen, antenne de Vergnes ;
• structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, section technique de marque largage parachutage de Montauban ;
• structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, section technique de marque aéromobilité interarmées de Montauban ;
• division du ravitaillement technique de l'air de Montauban.