JORF n°0034 du 10 février 2015

Article 3

Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- plate-forme achats-finances Nord-Est, Metz ;
- service exécutant de la solde unique, Metz.


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Version 1

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- plate-forme achats-finances Nord-Est, Metz ;

- service exécutant de la solde unique, Metz.