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ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 11 février 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • direction régionale du service de santé des armées, Metz ;
  • direction zonale de la protection et de la sécurité de la défense de Metz ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, portion centrale ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, pôle conduite opération de Metz ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, pôle maîtrise d'œuvre de Metz ;
  • centre d'information et de recrutement des forces armées de Metz ;
  • service du commissariat des armées, aumôneries ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Metz, portion centrale ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Metz, portion centrale ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social d'encadrement et de délivrance de prestations de Metz.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du mercredi 11 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • direction régionale du service de santé des armées, Metz ;
  • direction zonale de la protection et de la sécurité de la défense de Metz ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, portion centrale ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, pôle conduite opération de Metz ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, pôle maîtrise d'œuvre de Metz ;
  • centre d'information et de recrutement des forces armées de Metz ;
  • service du commissariat des armées, aumôneries ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Metz, portion centrale ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Metz, portion centrale ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social d'encadrement et de délivrance de prestations de Metz.