Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• état-major de zone de défense de Metz ;
• état-major de zone de défense Est, délégation militaire départementale de Moselle.