Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
40e régiment de transmissions, Thionville ;
Centre médical des armées de Metz, antenne de Thionville ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Metz, antenne de Thionville ;
Groupement de soutien de la base de défense de Metz, antenne de Thionville ;
Pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social de proximité de Thionville.