Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 8 février 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • groupement de soutien de la base de défense des Antilles, antenne de Guadeloupe ;
  • détachement terre Antilles, 33e régiment d'infanterie de marine, antenne de Guadeloupe ;
  • centre du service national de Guadeloupe ;
  • échelon social interarmées des Antilles, échelon social interarmées de Guadeloupe ;
  • direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France, antenne de Guadeloupe ;
  • état-major interarmées des forces armées aux Antilles, antenne de Guadeloupe ;
  • régiment du service militaire adapté de Guadeloupe.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du dimanche 8 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • groupement de soutien de la base de défense des Antilles, antenne de Guadeloupe ;
  • détachement terre Antilles, 33e régiment d'infanterie de marine, antenne de Guadeloupe ;
  • centre du service national de Guadeloupe ;
  • échelon social interarmées des Antilles, échelon social interarmées de Guadeloupe ;
  • direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France, antenne de Guadeloupe ;
  • état-major interarmées des forces armées aux Antilles, antenne de Guadeloupe ;
  • régiment du service militaire adapté de Guadeloupe.